Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site https://explique-mon-diagnostic.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
PILEANOVA
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 200 euros
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 943 186 478
Numéro SIREN : 943 186 478
Numéro SIRET : 943 186 478 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR91 943 186 478
Téléphone : [À COMPLÉTER]
E-mail : contact@explique-mon-diagnostic.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [Prénom Nom du Président — À COMPLÉTER], en qualité de Président de la société.
Contact : contact@explique-mon-diagnostic.fr
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Clever Cloud SAS
3 rue de l’Allier
44000 Nantes, France
Téléphone : +33 2 85 52 07 69
Site internet : https://www.clever-cloud.com
4. Hébergement des données de santé
Conformément à l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, les données de santé à caractère personnel collectées par le Site sont également hébergées par Clever Cloud SAS, prestataire certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) au sens de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique.
Numéro de certification HDS : [À COMPLÉTER — demander à Clever Cloud]
Les données de santé sont hébergées en France / dans l’Espace Économique Européen.
5. Activité du site
Le Site propose un service de génération de fiches d’information personnalisées à visée éducative, destinées à aider les utilisateurs à mieux comprendre un diagnostic médical qui leur a été communiqué par leur médecin.
Ce service ne constitue pas un acte médical, un diagnostic, une prescription, ni un acte de télémédecine. Il ne remplace en aucun cas les explications personnalisées et adaptées que seul un médecin, dans le cadre d’une consultation, est en mesure de fournir. L’utilisateur est invité à discuter des informations contenues dans sa fiche avec son médecin traitant.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, visuels, logos, icônes, images, mise en page, logiciels, bases de données, structure générale) est la propriété exclusive de PILEANOVA ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
La marque « Explique mon diagnostic » et son logo sont la propriété de la société. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Données personnelles
La société traite des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité accessible à l’adresse : https://explique-mon-diagnostic.fr/legal/politique-confidentialite.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition), vous pouvez contacter : contact@explique-mon-diagnostic.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
8. Cookies
Le Site utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique de cookies accessible à l’adresse : https://explique-mon-diagnostic.fr/legal/politique-confidentialite.
9. Utilisation de l’intelligence artificielle
Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »), la société informe les utilisateurs que la rédaction des fiches d’information est assistée par un système d’intelligence artificielle (modèle de langage). L’IA est utilisée comme outil d’aide à la rédaction sous le contrôle d’un médecin de l’équipe, qui vérifie et valide le contenu de chaque fiche avant sa mise à disposition. Aucune donnée personnelle identifiable n’est transmise à l’outil d’intelligence artificielle. Pour plus de détails, veuillez consulter l’article 14 de nos Conditions Générales de Vente.
10. Crédits
Conception et développement : PILEANOVA
11. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. La société n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels dommages résultant de leur consultation.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.